Connaître les contrats spéciaux

A côté du contrat de travail "traditionnel", il existe de multiples contrats avec des régimes spécifiques :

Le contrat du VRP (VRP exclusif, VRP multicartes)

Le contrat du salarié détaché européen et non européen

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'intérim ou de travail temporaire

La convention de stage

De l’élaboration du contrat à sa rupture, en passant par les clauses obligatoires, la rémunération et les congés, tout ce que vous devez savoir sur ces contrats se trouve ci-dessous, dans nos dossiers thématiques.

Clairs et concis, ces dossiers ont été spécialement élaborés pour les employeurs par nos experts en droit du travail.

Consultez nos modèles de contrats : modèle de contrat VRP Exclusif, modèle de contrat VRP Multicartes.

Les dossiers thématiques

Maîtriser le Contrat d'apprentissage
	Bénéficiaires Forme du contrat Rémunération Rupture

Recourir à l'intérim
	Motifs de recours Contrat de mise à disposition Contrat de mission Statut de l'intérimaire

Contrat VRP exclusif
	Statut VRP Clauses Rémunération Congés

Contrat VRP multicartes
	Statut VRP Clauses Rémunération Congés

Rupture Contrat VRP
	Licenciement Motifs Indemnités Non-concurrence

Salarié détaché ressortissant européen
	Salarié européen Couverture Sociale Durée de séjour Retraite

Salarié détaché ressortissant non européen
	Autorisation de travail Procédure Couverture sociale Accident

Accueillir un stagiaire
	Modalités Objectif Rémunération Requalification

Les Contrats Aidés
	Bénéficiaires Formalités Aides financières Rupture

Pensez à consulter la Convention Collective des VRP

Les modèles de contrats

	Modèle de contrat VRP Exclusif
	Modèle de contrat de Travail VRP Multicartes

Actualités

23/10/2008 3 points à connaître sur l'aspect financier du contrat d'apprentissage

Exonération de cotisations sociales, versement d'une aide financière par l'Etat, découvrez les intérêts financiers d'une embauche en contrat d'apprentissage.

19/09/2008 Les mesures sociales de la loi de modernisation de l'économie (LME)

La LME, adoptée le 4 août 2008, comporte plusieurs mesures allégeant les obligations sociales des employeurs.

25/07/2008 103 contrats d'intérim pour un même salarié : la mission n'est pas temporaire

Un salarié a effectué 103 missions d'intérim pour la même entreprise. Il saisit le juge afin
de demander la requalification de ses contrats d'intérim en CDI.

Consulter les archives du thème : Connaître les contrats spéciaux


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