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Représentation des salariés


Au sein de l’entreprise, vous êtes représenté par le comité d’entreprise et les délégués du personnel, ou syndicaux. Ils détiennent des fonctions économiques et sociales et ont pour but de vous protéger en terme juridique. Pour la protection sanitaire, c’est l’employeur qui est tenu d’assurer hygiène, sécurité et santé au travail.

Trouvez toutes les informations nécessaires dans les dossiers thématiques ci-dessous. Clairs et complets, ils vous guident et vous renseignent, avec simplicité, sur votre représentation et votre protection au sein de l’entreprise : droit de grève , visite médicale , élections des représentants du personnel ...

Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.

Davantage d'informations sur le Comité d'entreprise, les Délégués du personnel et les Délégués syndicaux.

Les lettres types

Comité d'entreprise (1 lettre)
Comité d'Entreprise - Formation (1 lettre)
Comité d'Entreprise - Constitution (4 lettres)
Délégué syndical (2 lettres)
Comité d'Entreprise - Moyens, Budget (10 lettres)
Comité d'Entreprise - Fin du mandat (démission, licenciement...) (2 lettres)
Comité d'Entreprise - Intervenants extérieurs (3 lettres)
Comité d'Entreprise - Réunions (4 lettres)
Délégués du personnel (10 lettres)
CHSCT (6 lettres)
Modèles d'accord (1 lettre)

Votre entreprise dispose-t-elle d'un CHSCT ?

Oui
Non





Actualités
Il existe au sein de votre entreprise un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.


Votre employeur vient d'afficher la date des prochaines élections professionnelles dans l'entreprise. Vous souhaitez être candidat. Voici quelques précisions.


Un employeur licencie pour faute une membre du comité d'entreprise après la fin de son mandat, sans autorisation de l'inspecteur du travail. La salariée saisit les juges estimant que son licenciement n'est pas régulier.




Brèves
20/06/2008 Démocratie sociale et temps de travail :
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres. La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
  • la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
  • le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).

    10/04/2008 Syndicats :
    les partenaires sociaux sont parvenus à une position commune sur les nouvelles règles de représentativité le 9 avril 2008. Les syndicats devraient recueillir 10% des voix aux élections professionnelles pour être représentatifs.

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