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Les lettres types
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Actualités
Vous êtes désigné délégué syndical dans votre entreprise ou établissement. Quels sont les moyens mis à votre disposition ? Voici quelques précisions sur les moyens dont vous disposez.
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail.
21/04/2009 Agenda social 2009
Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre.
12/03/2009 Syndicats :
Le ministre du Travail a mis en place le 5 mars dernier le Haut Conseil du dialogue social. Ce Haut Conseil a pour fonction de veiller à l'application des nouvelles règles de représentativité des syndicats, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. A cet égard, le Haut Conseil présentera au ministre du Travail, en 2013, un avis sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national.
06/02/2009 Licenciement des représentants du personnel :
Le nombre de licenciements et la nature (personnel, économique) des licenciements des salariés protégés, tels que les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, diffèrent selon le secteur économique et la taille de l'entreprise. Ainsi, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus que dans les entreprises de moins de 200 salariés. Dans l'industrie, secteur où les représentants sont plus présents et secteur davantage sujet aux difficultés économiques, près de la moitié des licenciements des salariés protégés l'est pour motif économique. Toutefois, dans l'industrie, le licenciement économique concerne autant les salariés protégés que les autres salariés. A l'inverse, dans les secteurs du commerce et des services, les employeurs recourent davantage au licenciement économique pour les représentants du personnel que pour les autres salariés. Etude de la Dares n°06.1 - février 2009
Consulter les archives des brèves : Représentation des salariés
Le ministre du Travail a mis en place le 5 mars dernier le Haut Conseil du dialogue social. Ce Haut Conseil a pour fonction de veiller à l'application des nouvelles règles de représentativité des syndicats, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. A cet égard, le Haut Conseil présentera au ministre du Travail, en 2013, un avis sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national.
06/02/2009 Licenciement des représentants du personnel :
Le nombre de licenciements et la nature (personnel, économique) des licenciements des salariés protégés, tels que les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, diffèrent selon le secteur économique et la taille de l'entreprise. Ainsi, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus que dans les entreprises de moins de 200 salariés. Dans l'industrie, secteur où les représentants sont plus présents et secteur davantage sujet aux difficultés économiques, près de la moitié des licenciements des salariés protégés l'est pour motif économique. Toutefois, dans l'industrie, le licenciement économique concerne autant les salariés protégés que les autres salariés. A l'inverse, dans les secteurs du commerce et des services, les employeurs recourent davantage au licenciement économique pour les représentants du personnel que pour les autres salariés. Etude de la Dares n°06.1 - février 2009
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