La
loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA), adoptée le 21 août 2007, répond à l'un des slogans du Président de la République lors de sa campagne présidentielle "Travailler plus pour gagner plus".
Pour ce faire, la loi TEPA a instauré un système de
défiscalisation des heures supplémentaires et de réduction des cotisations salariales et patronales.
Majoration des
heures supplémentaires, défiscalisation, réduction des cotisations salariales et patronales, vous trouverez dans cette liste de questions / réponses, rédigée par des
experts en droit du travail, toutes les informations pour gérer les
heures supplémentaires défiscalisées issues de la loi TEPA.
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