Décompter le temps de travail

Indiquer un horaire au contrat de travail du salarié
Faire réaliser des heures supplémentaires
Embaucher un salarié à temps partiel (modèle de CDI à temps partiel)
Appliquer la modulation du temps de travail
Installer un système d’astreinte dans son entreprise
Organiser la journée de solidarité

Autant de situations complexes qui requièrent que vous soyez informé des règles applicables pour chacune de ces situations.

Pour répondre à vos questions, nous vous proposons des dossiers thématiques , clairs et simples , pour connaître les droits et obligations des employeurs sur le temps de travail.

Vous souhaitez modifier la durée de travail d’un salarié : accédez au guide pratique sur la modification de la durée du travail

Les dossiers thématiques

Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires
	35 heures Heures supplémentaires / loi TEPA Rémunération / Repos compensateur Contingent d'heures supplémentaires

Gérer et rémunérer les heures supplémentaires après la loi TEPA
	Majoration heures supplémentaires Réduction cotisations salariales / patronales Heures choisies / modulation / forfait Loi TEPA

Journée de solidarité
	Rémunération Pentecôte Négociation collective Temps partiel

Le Contrat de Travail à Temps Partiel
	Ecrit Mentions obligatoires Heures complémentaires Modèle de contrat

Organiser les astreintes
	Définition Mise en place Rémunération Repos

Gérer la modulation du temps de travail
	Accord de modulation Temps partiel modulé Lissage de la rémunération

Actualités

12/06/2009 Pause sur le lieu de travail : la rémunération ne s'impose pas

Un employeur interdit à ses salariés de quitter l'établissement pendant leur temps de pause. Les salariés estiment que l'employeur doit alors leur rémunérer ce temps.

25/05/2009 Travail le dimanche : le retour

Une nouvelle proposition de loi, qui sera débattue par les députés en juillet, vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche.

19/05/2009 Temps partiel : la répartition des horaires doit être précisée dans le contrat

Une salariée, à temps partiel, demande la requalification de son contrat de travail à temps plein car celui-ci ne mentionnait pas la répartition de sa durée du travail.

Consulter les archives du thème : Décompter le temps de travail

Brèves

30/05/2008 Heures supplémentaires :
pour le sixième mois d’affilée, le nombre d’entreprises utilisant les heures supplémentaires a augmenté. Désormais, près de 6 entreprises sur 10 ont recours aux heures supplémentaires (communiqué du ministère de l’Economie et du Budget, 20 mai 2008).

18/04/2008 Loi TEPA et loi sur le pouvoir d'achat :
deux nouvelles listes de questions-réponses sur la mise en œuvre de ces deux lois sont diffusées par l'ACOSS et disponibles sur le site de l'URSSAF.

Consulter les archives des brèves : Décompter le temps de travail


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