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Décompter le temps de travail


  • Indiquer un horaire au contrat de travail du salarié
  • Faire réaliser des heures supplémentaires
  • Embaucher un salarié à temps partiel (modèle de CDI à temps partiel)
  • Appliquer la modulation du temps de travail
  • Installer un système d’astreinte dans son entreprise
  • Organiser la journée de solidarité
    Autant de situations complexes qui requièrent que vous soyez informé des règles applicables pour chacune de ces situations.

    Pour répondre à vos questions, nous vous proposons des dossiers thématiques , clairs et simples , pour connaître les droits et obligations des employeurs sur le temps de travail.

  • Vous souhaitez modifier la durée de travail d’un salarié : accédez au guide pratique sur la modification de la durée du travail



    		•

    Savez-vous si votre convention collective accorde aux salariés des congés payés supplémentaires ?

    Oui
    Non





    Actualités
    Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge.


    La LME, adoptée le 4 août 2008, comporte plusieurs mesures allégeant les obligations sociales des employeurs.


    La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours.




    Brèves
    30/05/2008 Heures supplémentaires :
    pour le sixième mois d’affilée, le nombre d’entreprises utilisant les heures supplémentaires a augmenté. Désormais, près de 6 entreprises sur 10 ont recours aux heures supplémentaires (communiqué du ministère de l’Economie et du Budget, 20 mai 2008).

    18/04/2008 Loi TEPA et loi sur le pouvoir d'achat :
    deux nouvelles listes de questions-réponses sur la mise en œuvre de ces deux lois sont diffusées par l'ACOSS et disponibles sur le site de l'URSSAF.

    Consulter les archives des brèves : Décompter le temps de travail
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