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Salariés handicapés

Travailleurs Salariés handicapés :La loi du 11 février 2005 a modifié la définition du salarié handicapé. Désormais, « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques » est un salarié handicapé (Article L. 323-10 du Code du travail). Quels sont les droits auxquels peut prétendre le salarié handicapé ? Quel est le statut du salarié handicapé dans l'entreprise ? Notre dossier thématique, rédigé par des professionnels du droit du travail, apporte un éclairage complet et précis sur le statut du salarié handicapé.




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Actualités
13/09/2007    Licenciement d’un travailleur handicapé : attention à la discrimination
L’employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés ou des mutilés de guerre à hauteur de 6% de l’effectif total des salariés. L’embauche d’une personne handicapée implique l’obligation pour l’employeur de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié d’accéder à un poste de travail et de le conserver. L’employeur doit alors tenir compte des prescriptions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, anciennement la COTOREP) et des contre-indications de la médecine du travail pour aménager le temps, le lieu et le poste de travail du salarié handicapé (article L. 323-9-1 du Code du travail). Toutefois, l’employeur peut-il se prévaloir des contraintes liées aux prescriptions et contre-indications ordonnées par le médecin du travail pour licencier un salarié handicapé ?
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Brèves
17/07/2008 Handicap :
le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et l’Agefiph, ont signé le 2 juillet 2008 une convention cadre de coopération afin d'améliorer l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

10/07/2008 Dépendance :
un plan expérimental des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes a été mis en place par la Secrétaire d’Etat à la Solidarité le 8 juillet 2008. Ce plan vise à anticiper les besoins de personnel dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées, à augmenter le nombre de personnes formées et qualifiées et à moderniser les structures d'accueil.

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