Un salarié a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse pour ce motif de lui verser la prime de fin d'année, se fondant sur une disposition d'un accord collectif applicable.
Une salariée a été promue cadre et a estimé qu'elle était en droit d'avoir la rémunération correspondante. Le refus de l'employeur a amené la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail.