Question à l'avocat

La réponse de Maître Julien LE TEXIER
Avocat au Barreau de Paris


Le Code du travail prévoit un certain nombre de documents devant être obligatoirement affichés dans l’entreprise parmi lesquels (liste non exhaustive) :

le règlement intérieur

l’interdiction de fumer

l’ordre des départs en congé

l’avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise et l'endroit où ils peuvent être consultés.

Ces documents doivent impérativement être tenus à la disposition de l’inspection du travail à l’occasion des visites.

En cas d’infraction, l’employeur pourra être condamné à payer une amende fonction de l’infraction constatée.

Ainsi, à titre d’exemple :

L’absence d’affichage du règlement intérieur est sanctionnée par une amende de 750 € ;

Le fait de ne pas mettre en place la signalisation relative à l’interdiction de fumer est puni d’une amende de 750 € ;

L’absence d’affichage de la période ordinaire des congés et de l’ordre des départs est sanctionnée par une amende de 1500 €, doublée en cas de récidive dans le délai d’un an ;

L’absence d’affichage de l’avis sur les conventions collectives applicables à l’entreprise est sanctionnée par une amende de 750 €.