Question à l'avocat

La réponse de Maître Michèle BAUER
Avocate au Barreau de Bordeaux


Si l’employeur a pour habitude de verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires, il peut s’agir d’un usage, surtout si cette prime n’est pas prévue par le contrat de travail, plus particulièrement si la prime a été versée constamment (pendant plusieurs années par exemple), si cette prime a toujours été calculée selon les mêmes modalités et enfin, si cette prime était accordée à tout le personnel de l’entreprise.

Aussi, cette prime n’est pas une libéralité mais bien un élément normal et permanent du salaire.

Les avantages consentis aux salariés en vertu d’un usage d’entreprise ne sont pas intégrés dans le contrat de travail.

L’employeur est en droit de les supprimer unilatéralement mais à condition :

- d’en informer les institutions représentatives du personnel (information collective)
- d’en informer chaque salarié concerné (information individuelle)

Par ailleurs, un délai de prévenance suffisant devra être respecté.