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 DOSSIER THEMATIQUE  

Mise à pied


Mise à pied
Mettre à pied un salarié peut répondre à deux fins différentes :
  • sanctionner lourdement un salarié en prononçant une mise à pied disciplinaire,
  • écarter le salarié de l’entreprise durant la procédure disciplinaire en décidant d’une mise à pied conservatoire.
    La mise à pied disciplinaire se distingue donc de la mise à pied conservatoire et sont engagées selon des procédures différentes.

    Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous explique de façon claire et simple la différence entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire et les procédures à suivre pour chacune.
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     LA MISE A PIED : SANCTION DISCIPLINAIRE ET MESURE CONSERVATOIRE 

    Sanctionner un salarié


    LA MISE A PIED : SANCTION DISCIPLINAIRE ET MESURE CONSERVATOIRE

    La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. Il existe donc différents degrés de sanction : blâme, mise à pied sans salaire, rétrogradation, mutation, licenciement pour faute réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave et lourde, sans préavis, ni indemnités ni congés payés...

    La mise à pied est une sanction très grave.

    L'employeur ne doit pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire.
    En effet, elles ne sont pas de même nature et n’ont pas la même portée.
    La première est prononcée par l’employeur dans l'attente d'une prise de décision sur la sanction adéquate – il réfléchit à la sanction définitive - alors que la deuxième constitue une sanction en elle-même.

    I – La notion de mise à pied

    Mise à pied conservatoire : une mesure d’attente

    Mise à pied disciplinaire : une sanction

    Les critères de distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire

    II - La procédure obligatoire de l’entretien préalable

    Convocation écrite

    Entretien préalable et lettre de mise à pied

    III - Le pouvoir de sanction de l’employeur

    La notification de la mise à pied

    IV - Portée de la mise à pied

    Conséquences directes de la mise à pied

    Exemple type de lettre de mise à pied

    + un modèle de mise à pied disciplinaire

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