Les fautes disciplinaires

Licencier un salarié qui a commis une faute relève de votre pouvoir disciplinaire. Toutefois, celui-ci ne peut être exercé de façon discrétionnaire. Ainsi, vous ne pourrez licencier le salarié qui si la faute justifie un licenciement disciplinaire. De plus, vous devrez respecter la procédure disciplinaire avant tout prononcé du licenciement.

Ce dossier, rédigé par un avocat, vous détaille la procédure à suivre si vous souhaitez licencier un salarié pour faute et contient des modèles de documents correspondant aux différentes étapes de la procédure. Vous pourrez également connaître dans un autre dossier des exemples de comportements fautifs qui peuvent justifier un licenciement.