Sanctionner un salarié

Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit en conséquence le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction.

Les dossiers rédigés par des experts en droit du travail, vous apporteront toutes les informations utiles à la rédaction d’un règlement intérieur et la mise en œuvre de la sanction.

Modèle de règlement intérieur, lettre d'avertissement, lettre de mutation disciplinaire, lettre de rétrogradation, lettre de mise à pied disciplinaire