Un salarié a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse pour ce motif de lui verser la prime de fin d'année, se fondant sur une disposition d'un accord collectif applicable.
Un employeur souhaite sanctionner un salarié par une rétrogradation, que celui-ci refuse. L'employeur licencie alors le salarié pour faute grave. Le salarié conteste son licenciement devant les juges.
Un employeur est informé qu'un salarié utilise à des fins politiques sa messagerie professionnelle. Le salarié est sanctionné cinq mois après. Le salarié considère que l'employeur ne l'a pas sanctionné dans les délais.