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Sanctionner un salarié



Que vous adressiez un avertissement, une rétrogradation, une mutation, ou une mise à pied disciplinaire à titre de sanction, les conséquences seront différentes pour le salarié. Le droit du travail prévoit en conséquence le respect d'une procédure particulière pour chaque type de sanction.

Les dossiers rédigés par des experts en droit du travail, vous apporteront toutes les informations utiles à la rédaction d’un règlement intérieur et la mise en œuvre de la sanction.
  • Modèle de règlement intérieur, lettre d'avertissement, lettre de mutation disciplinaire, lettre de rétrogradation, lettre de mise à pied disciplinaire

  • Les lettres types

    Congés (6 lettres)
    Licenciement pour motif économique (5 lettres)
    Licenciement pour motif personnel (19 lettres)
    Représentants du personnel (10 lettres)
    Mise en demeure (2 lettres)
    Formalités de rupture (solde de tout compte...) (2 lettres)
    Promesse d'embauche - Période d'essai (8 lettres)
    Délegation de pouvoir (1 lettre)
    Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied....) (16 lettres)
    Médecine du travail (1 lettre)
    Retraite (1 lettre)

    Avez-vous sanctionné un salarié pour utilisation abusive d'internet au travail ?

    Oui
    Non



    Calculez le montant de l'indemnité de licenciement à verser


    Actualités
    Un salarié est licencié pour avoir utilisé l'adresse mail de l'entreprise afin d'adresser aux clients de la société des messages pornographiques.


    Un employeur met à pied à titre conservatoire un représentant du personnel qu'il souhaite licencier. L'employeur n'obtient pas l'autorisation de licenciement mais refuse de réintégrer le salarié.


    Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave.



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