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IDÉES REÇUES

Je suis enceinte. Le Code du travail prévoit que je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux :

QUESTION À L'AVOCAT

Avant tout, il convient de regarder le contrat de travail et la convention collective. S’ils prévoient...

Quelles sont les différences entre le licenciement, la démission et la rupture amiable ?
Présentation des différences à l'aide d'un exemple concret.

La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD : le CDD
d'objectif ou à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs en vue
de la réalisation d'une mission précise.

Un employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et
remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail.
Il licencie le salarié pour faute grave.

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008.

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BRÈVES

Intentions d’embauche : les Urssaf ont enregistré 4,8 millions d’intentions d’embauche au deuxième trimestre 2008. En particulier, les intentions d’embauche de plus d’un mois (CDI, CNE ou CDD de plus d’un mois) progressent de 2,8 % sur un an. La vive croissance des CDI (+ 11,8 %) compense l’impact du repli du CNE dont le nombre n’a cessé de régresser (14 000 intentions d’embauche au 2ème trimestre, 8 fois moins que début 2007) (site de l’URSSAF, 15 juillet 2008).

Revenus du travail : Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 23 juillet en conseil des ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi prévoit notamment de permettre au salarié de choisir plus librement l’usage qu’il veut faire des sommes issues de la participation aux résultats (site du ministère du Travail, 23 juillet 2008).

Heures supplémentaires : en mai 2008, 55 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, après 54 % en mars et avril. Le montant des exonérations TEPA au titre des salaires de mai 2008 est de 163 millions d’euros et cela correspond à 45 millions d’heures supplémentaires déclarées (résultats de l'ACOSS du 21 juillet 2008).

Indemnités de licenciement : le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 26 juin 2008, modifie le montant de l'indemnité légale de licenciement. Ainsi, que le motif du licenciement soit personnel ou économique, le montant de l'indemnité est égal à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. De plus, l'ancienneté requise pour y prétendre passe de 2 à 1 an.