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Modèle de Contrat Nouvelles Embauches

Prix : 14.90 € TTC

Nombre de pages : 3

Nombre de caractères : 4743

Format : WORD

Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email

Quand utiliser ce contrat : L’ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail «nouvelles embauches » permet aux entreprises qui emploient au plus 20 salariés de conclure, pour toute nouvelle embauche ce type de contrat de travail particulier.

Que contient ce contrat :
Article 1 – Engagement
Article 2- Convention collective
Article 3– Fonction
Article 4- Période initiale du contrat nouvelles embauches
Article 6- Horaires de travail
Article 7- Lieu de travail
Article 8– Rémunération
Article 9- Congés payés
Article 10- Exclusivité et non-concurrence



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