Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Modèles de contrats > Contrat à durée déterminée > CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI
Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?

> > > Contrat à durée déterminée


CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI


Prix : 14.90 € TTC
Nombre de pages : 4
Nombre de caractères : 4898
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : L’employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n’est pas encore disponible, à condition qu’elle intègre son poste dans les 9 mois à venir. Ex : la personne recrutée n’est pas encore disponible du fait de l’exécution de son préavis dans une autre entreprise.

Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
Article XI FIN DU CONTRAT
Notre conseil : L’employeur doit remettre obligatoirement un contrat écrit, en français, au salarié, dans les deux jours suivant son embauche. A défaut d’écrit, le contrat sera considéré comme conclu pour une durée indéterminée.


Téléchargez votre modèle de contrat

Les avantages de l'accès illimité    
Accédez sans limite
à l'intégralité de Juritravail :
A partir de
11.60€ / mois
Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083