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 DOSSIER THEMATIQUE  

Les maladies non professionnelles


Les maladies non professionnelles
Votre maladie est qualifiée de non professionnelle dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire si elle n’est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles.
Ce dossier contient des questions-réponses et un guide complémentaire.

Points Clés

  • Caractère de votre maladie
  • Déclaration de votre maladie
  • Indemnisation
  • Inaptitude
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    Accès abonnés

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier Les maladies non professionnelles est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


    +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Les maladies non professionnelles


    Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos droits en cas de maladies non professionnelles.
    Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées.
    De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.


    En qualité de salarié, vous ne pouvez être pénalisé du fait de votre état de santé. Ainsi, dans la mesure où vous respecter les obligations attachées à un arrêt de travail pour maladie vous bénéficiez d’une importante protection. Il s’agit donc de connaître vos droits et obligations afin de gérer au mieux cette période

    LE PLUS : des explications complètes sur les modalités de votre indemnisation par la sécurité sociale.

    Caractère de votre maladie
    Déclaration de votre maladie
    Votre situation durant l'arrêt de travail
    Votre indemnisation
    Votre reprise de travail
    Les cas de rupture de votre contrat de travail
    L'inaptitude médicale


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le fait que l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte.
  • L’obligation de l’employeur de licencier ou de reclasser le salarié suite à l’examen médical de reprise.
  • L'inaptitude pour raison médicale comme cause légitime de licenciement.
  • L’indemnisation du salarié en cas de rupture de son CDD.
  • Le fait de ne pas reprendre son travail après un congé parental d'éducation.
  • La rupture du CDD suite à l’absence du salarié malade.
  • L’incidence de l’arrêt de travail pour maladie sur le préavis.
  • La suspension du contrat de travail d’un salarié malade.
  • L’obligation du salarié d’informer son employeur de son absence.
  • La procédure à respecter pour licencier un salarié inapte.
  • La validité du licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie.
  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
  • La visite médicale de reprise.
  • La signature d’un protocole d’accord pendant un arrêt maladie
  • Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
  • Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie

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    Les maladies non professionnelles


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