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 DOSSIER THEMATIQUE  

Hygiène, sécurité et santé au travail


Hygiène, sécurité et santé au travail
Il existe différents moyens d’assurer l’hygiène, la sécurité et la santé au travail. Découvrez, dans ce dossier, les droits et les obligations des employeurs et des salariés en matière de sécurité et de santé.

Points Clés

  • Santé en entreprise
  • Médecin du travail
  • Visite médicale
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


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    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
  • L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.
  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
  • L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
  • La protection des salariés non fumeurs.
  • Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement.
  • Le droit de retrait des salariés.
  • L’obligation de sécurité des salariés.
  • Le constat de l’inaptitude d’un salarié.
  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
  • Le harcèlement moral
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur
  • Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale
  • L'entretien de la tenue de travail
  • Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac
  • Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié

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