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 DOSSIER THEMATIQUE  

Ordre des licenciements


Ordre des licenciements
En cas de licenciement économique, l’employeur doit fixer un ordre des licenciements. Cet ordre est établie d’après certains critères.

Ces critères peuvent être prévus par une convention ou un accord d’entreprise. A défaut, l’employeur doit définir, après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut les représentants du personnel), les critères retenus pour fixer cet ordre mais il doit obligatoirement prendre en compte les critères légaux.

Points Clés

  • Critères
  • Comité d’entreprise
  • Information
  • Sanction
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  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
  • L’obligation pour l'employeur de déterminer un ordre des licenciements.
  • La sanction en cas de non respect de l'ordre des licenciements.
  • L'information des salariés sur les critères de l'ordre des licenciements.
  • La prise en compte du handicap d’un salarié.
  • L’application de l’ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle.
  • Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.
  • L'application de l'ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle
  • L'information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements

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