Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Salariés > Licenciement économique > Motifs économiques de licenciement
 DOSSIER THEMATIQUE  

Motifs économiques de licenciement
Motifs économiques de licenciement
Un licenciement économique doit être justifié par un motif réelle et sérieux. L’absence de ce motif ou un licenciement mal justifié ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez les motifs justifiant un licenciement économique.

Points Clés

  • Difficultés économiques
  • Mutation technologique
  • Réorganisation
  • Contestation
    • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés
    Mot de passe oublié

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le licenciement économique dans le cadre d'un groupe de sociétés
  • Les motifs du licenciement économique.
  • Le fait qu'un licenciement peut être justifié en l'absence de difficultés économiques.
  • La suppression d’emploi pour économiser des charges salariales.
  • La cessation d’une activité de l’entreprise.
  • Le refus du salarié de modifier son contrat de travail.
  • Le refus d'une baisse de salaire.
  • La délocalisation pour des raisons financières et fiscales
  • Les motifs du licenciement économique.
  • La cessation d'activité peut être un motif économique de licenciement

    • Visualisez le dossier
    Motifs économiques de licenciement


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083