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 DOSSIER THEMATIQUE  

Mesures de reclassement


Mesures de reclassement
Lorsque l’employeur envisage un licenciement économique, il doit respecter certaines obligations relatives au reclassement du salarié.
Découvrez les différentes mesures de reclassement.

Points Clés

  • Obligation préalable de reclassement
  • Congé de reclassement
  • Convention de reclassement personnalisé
  • Contrat de transition professionnelle
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    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


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  • L’employeur doit faire des propositions personnelles à ses salariés pour tenter de les reclasser.
  • Licenciement économique : l’offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
  • L'employeur doit faire des propositions personnelles à ses salariés pour tenter de les reclasser.
  • Le reclassement d'un salarié dans le groupe auquel appartient son entreprise.
  • L'obligation d’adaptation à la charge de l'employeur.
  • L'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
  • Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
  • Le reclassement d’un salarié dans le groupe auquel appartient son entreprise.
  • L’obligation de reclassement à la charge de l’employeur.
  • L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique

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