La réintégration d'un salarié dont le licenciement a été annulé.
La prise en compte de la prime d'intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
L'indifférence du mandat social dans le calcul de l'ancienneté du salarié.
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié au sein d’un groupe.
Le cumul d'une indemnité contractuelle de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La date de naissance du droit à l’indemnité légale de licenciement.
L’indemnité contractuelle de fin de carrière et cotisations sociales.
L’ancienneté prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’incidence de l’absence de cause réelle et sérieuse sur l’indemnité de licenciement prévue par le plan de sauvegarde de l’emploi.
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