Licenciement et procédures

Licenciement : Vos droits et vos recours
Les motifs de licenciement sont divers et variés. Economique ou pour faute grave , quel qu’en soit le motif, un licenciement est soumis à des procédures obligatoires. Si le motif invoqué vous semble injuste, vous pouvez contester votre licenciement. S’il existe des licenciements autorisés , il existe aussi des licenciements interdits.

Nos juristes et avocats, experts en droit du travail, ont élaboré des dossiers thématiques pour vous aider et vous guider dans les démarches obligatoires lors d’un licenciement, contesté ou non.

Les dossiers thématiques

Procédure de Licenciement
	Les étapes du licenciement L'entretien préalable Les documents du licenciement La légalité du licenciement Les sanctions pour Faute

Préavis de Licenciement
	Durée du préavis de licenciement Dispense de préavis Congé et préavis Recherche d'emploi et préavis

Contestation du licenciement
	Licenciement injustifié Licenciement abusif Irrégularité de procédure Recours judiciaire Délai de contestation

Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
	Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Attestation ASSEDIC Les indemnités de licenciement

Transaction
	Conditions de validité Indemnité transactionnelle : montant ? Indemnité transactionnelle : imposition ? Transaction

Licenciement Economique
	Procédure Plan social Indemnités de rupture Motif économique

Convention de reclassement personnalisée
	La procédure Les obligations de l’employeur Les conditions d’indemnisation Les obligations du salarié

Les lettres types

Indemnités compensatrices	(1 lettre)
Transaction et départ négocié	(1 lettre)
Solde de tout compte	(2 lettres)
Licenciement attestation ASSEDIC	(4 lettres)
Licenciement économique	(8 lettres)
Contestation du motif de licenciement	(4 lettres)
Licenciement Certificat de travail	(1 lettre)
Procédures de licenciement	(4 lettres)
Licenciement maternité	(1 lettre)

Actualités

27/08/2008 Etat des lieux des principales réformes adoptées cet été

Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés.

23/07/2008 Licenciement non justifié : cumulez les indemnités

Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir
le versement de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
en plus de l’indemnité conventionnelle qu’il a déjà perçue.

17/06/2008 Le licenciement verbal n'est pas valable

Lorsque votre employeur souhaite vous licencier, il doit respecter une procédure
déterminée...

Consulter les archives du thème : Licenciement et procédures

Brèves

18/01/2008 Contribution Delalande :
cette contribution, due par les entreprises qui licencient des salariés de 50 ans et plus a été supprimée à compter du 1er janvier 2008 (loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006).

16/01/2007 Maternité :
La salariée enceinte, dont la période d'essai a été rompue, ne bénéficie pas de la possibilité d'annuler cette rupture en envoyant un certificat justifiant de son état de grossesse. (Cass. Soc. 21 décembre 2006, n°05-44806

Consulter les archives des brèves : Licenciement et procédures


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083