Le vocable "Meuble" est à la fois un adjectif et un substantif. En fait lorsqu'on dit d'un objet que c'est un "meuble" on utilise un raccourcis pour dire un "bien meuble ", c'est à dire que l'on peut le déplacer d'un endroit dans un autre sans le modifier ou le détruire. Le Code civil a été conçu à la fin du 18° siècle, période qui se ressentait encore des conceptions de la civilisation agricole et du système seigneurial antérieur à la Révolution de 1789. A cette époque, le pouvoir politique et économique trouvait son origine, sa légitimité et sa force dans la possession de la terre, bien à caractère immobilier par excellence. On comprend dès lors, que le mot "meuble" puisse qualifier tout bien qui n'est pas immeuble. Les "meubles", comme les "immeubles" qui font l'objet d'une autre rubrique, font partie des "Biens". Le droit divise les meubles en, d'une part, les "meubles corporels" qui comprennent tout objet concret dont l'existence peut être apréhendé par les sens et qui sont susceptibles de déplacement : un véhicule, des animaux, du mobilier, et d'autre part, les "meubles incorporels" qui comprennent notamment, les titres représentant des droits, les clientèles, le droit au bail, les droits de la propriété intellectuelle et les actions judiciaires qui s'y rattachent. Dans le langage de la technique juridique, les pièces de mobilier qui garnissent les habitations ou les bureaux des entreprises (tables, bibliothèques, lits, rideaux...)sont dits "meubles meublants". Consulter aussi la rubrique : "Fiducie", quant à son application au cas de propriété retenue ou cédée à titre de garantie sur les meubles. (Art. 2372-1. et s. nouveau résultant de l'Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie.)Textes : Code civil art. 215, 456, et s, 520, 521, 527 et s., 534, 565, 589, 796, 805, 807, 825, 1031, 1062, 1065, 1498, 2119, 2279 et s, Art. 2372-1. et s. Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie. Bibliographie :Alias (Ch.), Droit civil : les biens, 4éd, Paris, Litec, 1999. Bischof (D.), Le leasing de biens mobiliers : étude de droit privé positif et désirable, 1996 Carbonnier (J.), Droit civil. Tome 3 : Les Biens, monnaie, immeubles, meubles, Paris, PUF, 2000. Cayron (J.), La location de biens meubles, éd. Presses universitaires, Aix-Marseille, 1999. Carbonnier(J.), Droit civil. 3, Les biens : monnaie, immeubles, meubles 19e éd. ref PUF, 2000. Ghestin (J.), Bergel (J. -L.), Bruschi, Traité de droit civil : Les biens, LGDJ, 2000. Libchaber, Dalloz Rep. civ. V°Biens. Malaurie (Ph.), Cours de droit civil : Les biens, la publicité foncière, Paris, Editions Cujas, 1998. Terré (F.), Les biens, éd. Dalloz, 1978. |
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