Outre le sens du mot tel qu'il est utilisé dans la vie courante (p. e. échange des consentements), l'"échange" de biens s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas ou il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail ou sur des parts ou des actions de sociétés. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie. Textes :Code civil, art. 1702 et s. Code de commerce, art. L225-103, L225-148, L225-209, L228-6, L228-17, L228-29-4, L228-99, L229-2, L236-3, L236-10. Code monétaire et financier, art. L122-1, L211-1, L214-17, L214-34, L214-40, L214-72, L214-87, L342-1, L342-2, L342-3, L432-6, L432-13, L433-4, L520-1, L550-1, L564-4, D122-2 et s., R141-1, R214-25, R214-38 et s., R214-59, R214-62 et s., R214-75 et s. R214-140 et s. R562-2-1, R621-10, D621-28. Bibliographie :Baudry-Lacantinerie, G. Traité théorique et pratique de droit civil Librairie de la Société du recueil générale des lois et des arrêts 1896. Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les contrats spéciaux, civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange... 12e éd., Éd. Cujas 1998. |
Bookmarker ce contenu :
|
|
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières |
Service Après-Vente |
Partenaires
