Choc se produisant entre deux navires de mer ou de bateaux de plaisance.
Textes : L.n°67-545 du 7 juil.1967 relative aux évènement de mer, art. 1er à 9.
D.68-65 du 19 janv.1968 art.1er.
Bibliographie : Alter (M.), Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème éd.,Paris,Dalloz,1996.
Kone (I.), Les règles de compétence en matière d'abordage maritime , Thèse Nice , 1987.
Le Clère (J.), L'abordage en droit maritime et en droit fluvial., Paris, éd. R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1950.
Rodière (R.),Du Pontavice (Em.), Droit maritime, 12e éd, Paris, Dalloz, 1997.
Vialard (A.), Droit maritime, 1éd, Paris, P.U.F. 1997.
|
Bookmarker ce contenu :
|