Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
Accès abonnés


Mot de passe oublié
Salariés Salariés
Employeurs, Décideurs Employeurs, Décideurs
Fonctionnaires Fonctionnaires
CE, DP, Syndicat CE, DP, Syndicat
Newsletter Gratuite

Salariés / Employeurs
Consulter la dernière newsletter salariés La dernière newsletter salariés
Consulter la dernière newsletter employeurs La dernière newsletter employeurs
S'inscrire à la newsletter Pourquoi s'inscrire ?
(873 446 inscrits)
Evaluation Salaire Evaluation Salaire
Convention Collective
Convention Collective Gratuite
Modèle Lettre Modèle Lettre
Modèle Contrat Modèle Contrat
Guides Guides
Code du travail Code du travail
Votre question Votre question
Recherche d'Emploi Recherche d'Emploi
Pratique Pratique
Adresses Adresses
Archives Archives
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
    Rechercher sur JuriTravail






Accueil > Lexique Juridique

Lexique Juridique Juritravail


Dation
De cujus
De facto, de jure
De in rem verso
De lege
De plano
Débats
Débauchage
Débouter
Débrayage
Déchéance
Décisoire (serment)
Déclinatoire
Déconfiture
Défaillance / défaillant
Défaisance
Défaut
Défendeur
Défense
Degré
Délai de carence
Délai-congé
Délais de grâce
Délais de procédure
Délaissement
Délégation
Délégué du personnel
Délégué syndical
Délibéré
Délivrance
Délivrance de legs
Délocalisation
Demande (en justice)
Demandeur
Dématérialisation (valeurs mobilières)
Dénaturation
Déni de justice
Deniers
Dénonciation de nouvel oeuvre
Départage (audience de )
Dépens
Dépôt
Dernier ressort
Désaveu de paternité
Descendant
Descente sur les lieux
Déshérence
Déshérence
Désistement
Déspécialisation
Dessaisissement (ordonnance de )
Destination
Détachement
Détention
Devis
Dévolution
Dies a quo, dies ad quem
Dilatoire
Diligenter
Dire
Directe ( action )
Directeur général (sociétés anonymes)
Directoire
Dirigeant de fait
Discrétionnaire
Discrimination
Discuter
Disjonction
Dispositif
Distraction
Distribution
Dividende
Divisibilité ( obligation )
Divorce, séparation de corps
Doctrine
Dol
Domicile, résidence, domiciliation
Dominus litis
Dommage
Dommages-intérêts
Don, donation
Donation
Donner acte
Doyen
Droit / Droit international privé
Droit de rétention
Droits civils
Droits dérivés
Ducroire


Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083