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Accueil > Jurisprudences > Maladie & Accident

Jurisprudences

Maladie Professionnelle

La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».

La présomption du caractère professionnel de la maladie.

Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.

L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.

Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.

Accident du travail

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour des motifs étrangers à l’accident du travail.

Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.

La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.

Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.

La notion d’accident du travail.

L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail.

La reconnaissance de l’existence d’un accident du travail.

La preuve d’un accident du travail.

Un accident du travail survenu au cours d’une période d'astreinte.

Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de l’accident du travail.

L’interdiction de résilier le contrat d’un salarié en arrêt de travail.

L’envoi de la lettre de licenciement avant la survenance de l’accident du travail.

La visite médicale de reprise d’activité.

La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte.

L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.

L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu.

L'accident survenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail

Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.

Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.

Le licenciement d'un salarié accidenté du travail

Hygiène, sécurité et santé au travail

Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.

La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.

L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation

La protection des salariés non fumeurs.

Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement.

Le droit de retrait des salariés.

L’obligation de sécurité des salariés.

Le constat de l’inaptitude d’un salarié.

Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.

L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.

Le harcèlement moral

Le harcèlement sexuel entre salariés

Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur

Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale

L'entretien de la tenue de travail

Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac

Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié

Les maladies non professionnelles

Le fait que l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte.

L’obligation de l’employeur de licencier ou de reclasser le salarié suite à l’examen médical de reprise.

L'inaptitude pour raison médicale comme cause légitime de licenciement.

L’indemnisation du salarié en cas de rupture de son CDD.

Le fait de ne pas reprendre son travail après un congé parental d'éducation.

La rupture du CDD suite à l’absence du salarié malade.

L’incidence de l’arrêt de travail pour maladie sur le préavis.

La suspension du contrat de travail d’un salarié malade.

L’obligation du salarié d’informer son employeur de son absence.

La procédure à respecter pour licencier un salarié inapte.

La validité du licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie.

La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

La visite médicale de reprise.

La signature d’un protocole d’accord pendant un arrêt maladie

Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.

Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie

Inaptitude

La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

La protection du salarié en arrêt de travail contre un licenciement.

L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent.

L'impossibilité de reclasser un salarié

Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

L'impossibilité de reclasser un salarié

Le constat de l’inaptitude du salarié.

L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.

Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.

L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.

L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.

Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte.

Le contenu de l'obligation de reclassement

Le maintien du salaire en l'absence de licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude

La visite médicale de reprise d’activité.

Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.

L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude

La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur

L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié

L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement

Arrêt de travail et licenciement

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent.

Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin.

L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.

Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie


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