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Accueil > Jurisprudences > Licenciement économique

Jurisprudences

Motifs économiques de licenciement

Le licenciement économique dans le cadre d'un groupe de sociétés

Les motifs du licenciement économique.

Le fait qu'un licenciement peut être justifié en l'absence de difficultés économiques.

La suppression d’emploi pour économiser des charges salariales.

La cessation d’une activité de l’entreprise.

Le refus du salarié de modifier son contrat de travail.

Le refus d'une baisse de salaire.

La délocalisation pour des raisons financières et fiscales

Les motifs du licenciement économique.

La cessation d'activité peut être un motif économique de licenciement

Ordre des licenciements

L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.

L’obligation pour l'employeur de déterminer un ordre des licenciements.

La sanction en cas de non respect de l'ordre des licenciements.

L'information des salariés sur les critères de l'ordre des licenciements.

La prise en compte du handicap d’un salarié.

L’application de l’ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle.

Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.

L'application de l'ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle

L'information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements

Procédure de licenciement

La motivation de la lettre de licenciement économique.

L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable au licenciement.

La mention de l’éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l’entretien préalable.

La mention de la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable par un conseillé.

Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.

Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles.

Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte.

La procédure de licenciement économique et le temps de réflexion garanti au salarié

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Plan de sauvegarde de l'emploi

Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.

Les conséquences de la nullité du plan social.

L’indication des emplois proposés dans le cadre de mesures de reclassement interne.

Les conséquences de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi en cas de liquidation judiciaire.

Le niveau dans lequel la réintégration du salarié doit être recherchée.

Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.

Le refus d’une baisse de salaire.

Les conséquences de la nullité du plan social.

Indemnités de rupture

La réintégration d'un salarié dont le licenciement a été annulé.

La prise en compte de la prime d'intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

L'indifférence du mandat social dans le calcul de l'ancienneté du salarié.

Le calcul de l’ancienneté d’un salarié au sein d’un groupe.

Le cumul d'une indemnité contractuelle de licenciement et de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La date de naissance du droit à l’indemnité légale de licenciement.

L’indemnité contractuelle de fin de carrière et cotisations sociales.

L’ancienneté prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement.

Le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’incidence de l’absence de cause réelle et sérieuse sur l’indemnité de licenciement prévue par le plan de sauvegarde de l’emploi.

Mesures de reclassement

L’employeur doit faire des propositions personnelles à ses salariés pour tenter de les reclasser.

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.

L'employeur doit faire des propositions personnelles à ses salariés pour tenter de les reclasser.

Le reclassement d'un salarié dans le groupe auquel appartient son entreprise.

L'obligation d’adaptation à la charge de l'employeur.

L'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.

Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.

Le reclassement d’un salarié dans le groupe auquel appartient son entreprise.

L’obligation de reclassement à la charge de l’employeur.

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique


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