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 DOSSIER THEMATIQUE  

La surveillance des salariés


La surveillance des salariés
L’une des caractéristiques principales du contrat de travail réside notamment dans le lien de subordination qui lie le salarié à l’employeur.
À ce titre, l’employeur a le pouvoir de vous surveiller et de contrôler votre activité dans le cadre de l’exécution de vos fonctions, c’est-à-dire dans la double limite du temps et du lieu de votre travail. Toutefois, ce droit dont dispose l’employeur est désormais encadré par la loi, et la surveillance des salariés ne peut valablement s’exercer que dans le respect de plusieurs dispositions.
Dès lors, il convient de s’interroger sur ce que peut ou ne peut pas faire votre employeur lorsqu’il décide de vous surveiller par des moyens divers et variés.
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  • Le pouvoir de l’employeur de consulter librement les fichiers professionnels de ses salariés
  • L'inspection de l'ordinateur du salarié par l'employeur
  • La surveillance des salariés et constat d’huissier
  • La fouille des casiers personnels par l'employeur
  • L'accès par l'employeur à l'ordinateur du salarié
  • Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés

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