Salariés

Employeurs, Décideurs

Fonctionnaires

CE, DP, Syndicat

Evaluation Salaire

Convention Collective Gratuite

Modèle Lettre

Modèle Contrat

Guides

Code du travail

Votre question

Recherche d'Emploi

Pratique

Adresses

Archives

Tous types de documents Modèles de Contrats Modèles de Lettres Conventions Collectives Guides pratiques Dossiers Questions/Réponses Pack Questions/Réponses News

Abonnez-vous à Juritravail.com : Accès illimité pour moins de 5€ par mois

Acueil > Guides pratiques > Rémunérer le salarié > Rembourser les frais professionnels : mode d'emploi
Qu'est-ce qu'un guide pratique? Le guide pratique vous permet de comprendre au mieux une situation donnée. Rédigé par des avocats et des juristes, il comprend entre 10 et 30 pages et fait le point sur un sujet. Les guides pratiques sont réalisés dans un style rédactionnel clair et vivant faisant état de la loi et agrémentés d’exemples tirés de la jurisprudence. En outre les guides pratiques sont étayés de conseils et de mises en garde qui vous permettront de faire face à votre problème.		Dernières mises à jour Négocier le départ - Rompre à l'amiable     Négocier un accord d’entreprise
Rechercher un guide pratique :
Fiche du guide pratique: Rembourser les frais professionnels : mode d'emploi Prix : 14.90 € REMBOURSER LES FRAIS PROFESSIONNELS : MODE D’EMPLOI Introduction : Les notions à ne pas confondre  La définition des frais professionnels  La distinction entre frais professionnels et avantages en nature  La distinction entre frais professionnels et frais d’entreprise  I. Le remboursement obligatoire des frais professionnels  A. Le remboursement sur la base des frais réels  B. Le remboursement sur une base forfaitaire  II. Les charges sociales applicables aux frais professionnels  A. L’exonération de charges sociales  B. La déduction forfaitaire spécifique  III. Les principaux frais professionnels  A. Les frais de transport  1. Les déplacements professionnels  2. Le trajet domicile – lieu de travail  B. Les frais de restauration   1. Les frais de restaurant   2. Les primes de panier  3. Les titres restaurant  C. Les frais de mobilité professionnelle  D. Les frais d’habillage  1. Les vêtements professionnels  2. Les frais d’entretien  IV. Les catégories particulières de salariés   A. Les VRP  B. Les travailleurs temporaires  C. Les journalistes  D. Les dirigeants d’entreprise  E. Les travailleurs à domicile  F. Les apprentis  V. Les litiges relatifs aux frais professionnels  A. La prescription des remboursements  B. Le contrôle Urssaf  ANNEXES   Annexe 1 : Barème fiscal 2008  Annexe 2 : Frais professionnels : limites d’exonérations des allocations forfaitaires 2008  Annexe 3 : Modèle de clause de contrat prévoyant le remboursement pour frais professionnels  Annexe 4 : Modèle de clause de contrat prévoyant le versement de primes de paniers dans la limite des exonérations sociales  Annexe 5 : Modèle de clause de contrat informant le salarié de l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels  Annexe 6 : Modèle d’imprimé à adresser au salarié pour application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels  Description du produit :