I - Qu’est ce qu’une modification du contrat de travail concernant le lieu de travail ?
A. Le contrat contient une clause sur le lieu de travail.
1. Le contrat de travail comporte-t-il une clause de mobilité ?
2. Quelle est la valeur des clauses du contrat de travail faisant simplement mention du lieu de travail
B. Le contrat ne mentionne pas le lieu de travail
1. L’employeur peut-il imposer un changement de lieu de travail en l’absence de toute précision dans le contrat de travail ?
2. Comment savoir si les deux lieux de travail sont situés à l’intérieur d’un "même secteur géographique" ?
3. L’employeur a-t-il le droit d’imposer des déplacements occasionnels au salarié ?
II - La procédure de modification
A. Si votre proposition implique la modification du contrat de travail
1. Existe-t-il une procédure pour effectuer la proposition au salarié ?
2. L’acceptation du salarié doit-elle être écrite ou peut-elle être tacite ?
3. Que faire si le salarié refuse la modification de son contrat de travail ?
4. L’employeur peut-il prendre acte de la démission du salarié qui refuse le changement d’un élément de son contrat de travail ?
5. Quelles sont les obligations en cas de refus de plusieurs salariés d’une modification de leur contrat de travail qui leur avait été proposée pour un motif économique ?
B. Si votre proposition implique un changement des conditions de travail
1. Le salarié démissionne
2. Le salarié cesse son travail sans démissionner
3. Vous décidez de licencier le salarié pour motif disciplinaire
4. Le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
5. Existe-t-il des règles spéciales pour les représentants du personnel ?
En plus : lettre modèle de proposition de modification du
contrat de travail concernant le lieu de travail du salarié.
Quelques questions posées à des avocats à propos de la modification du lieu de travail du salarié
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