L’exigence d’adapter le travail du salarié aux besoins de l’entreprise amène souvent l’employeur à modifier le contrat de travail. Parfois cette modification entraîne un changement des fonctions du salarié. En raison des conséquences souvent importantes pour le salarié, le changement de fonction du salarié nécessite que l’employeur respecte une procédure spécifique.

Ce guide définit tout d’abord la notion de «modification des fonctions du salarié» et vous informe de la procédure à respecter pour que cette modification soit légitime.


Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous présente ce que recouvre la notion de « modification du contrat de travail concernant les fonctions du salarié », vous est présenté également la procédure indispensable à suivre pour procéder à une telle modification.