Comment modifier la durée de travail de mon salarié
?
L’exigence d’adapter le travail du salarié aux besoins de l’entreprise amène souvent l’employeur à modifier la durée du travail. Mais cette modification, en raison des conséquences parfois importantes qu’elle entraîne sur la vie du salarié, nécessite que l’employeur respecte une procédure spécifique.
Ce guide définit tout d’abord la notion de « durée de travail» et vous informe de la procédure à respecter pour que cette modification soit légitime.
Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous présente ce que recouvre la notion de « durée de travail », mais aussi la procédure indispensable à suivre pour procéder à une telle modification.
I - Qu’est ce qu’une modification de la durée du travail ?
A. La durée du travail
1. La durée du travail est-elle un élément du contrat de travail ?
2. Dans quels cas l’accord du salarié au changement de la durée du travail n’est pas obligatoire ?
B. Le changement des horaires de travail
1. Le changement des horaires est-il aussi une modification du contrat de travail ?
2. Existe-t-il des règles particulières pour les salariés à temps partiels ?
II - La procédure de modification
A. Si votre proposition implique la modification du contrat de travail
1. Existe-t-il une procédure pour effectuer la proposition au salarié ?
2. L’acceptation du salarié doit-elle être écrite ou peut-elle être tacite ?
3. Que faire si le salarié refuse la modification de son contrat de travail ?
4. L’employeur peut-il prendre acte de la démission du salarié qui refuse le changement d’un élément de son contrat de travail ?
5. Quelles sont les obligations en cas de refus de plusieurs salariés d’une modification de leur contrat de travail qui leur avait été proposée pour un motif économique ?
B. Si votre proposition implique un changement des conditions de travail
1. Le salarié démissionne
2. Le salarié cesse son travail sans démissionner
3. Vous décidez de licencier le salarié pour motif disciplinaire
4. Le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
5. Existe-t-il des règles spéciales pour les représentants du personnel ?