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Acueil > Guides pratiques > Modifier la relation de travail > La modification du contrat de travail
Qu'est-ce qu'un guide pratique? Le guide pratique vous permet de comprendre au mieux une situation donnée. Rédigé par des avocats et des juristes, il comprend entre 10 et 30 pages et fait le point sur un sujet. Les guides pratiques sont réalisés dans un style rédactionnel clair et vivant faisant état de la loi et agrémentés d’exemples tirés de la jurisprudence. En outre les guides pratiques sont étayés de conseils et de mises en garde qui vous permettront de faire face à votre problème.		Les plus consultés Règlement Intérieur     Règlement Intérieur
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Fiche du guide pratique: La modification du contrat de travail   rédigé par Laurence MIARA BENADIBA - Avocat au Barreau de Paris Prix : 12.90 € LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Ce guide pratique, rédigé par un avocat, traite des modifications les plus couramment opérées sur un contrat de travail. LA DETERMINATION DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A) Le contexte jurisprudentiel de la modification du contrat de travail - La distinction de départ entre la modification substantielle et non substantielle du contrat de travail - La nouvelle distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail décidé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction B) La modification d’un élément du contrat de travail - Le salaire - Les fonctions du salarié - Le lieu de travail - La durée et les horaires de travail LA PROCEDURE PREALABLE A) Les modifications opérées pour des raisons économiques B) Les modifications opérées pour des raisons non économiques LES CONSEQUENCES DE LA DECISION ADOPTEE PAR LE SALARIE A) En cas de modification d’un élément du contrat de travai - L’acceptation du salarié - Le refus du salarié B) En cas de changement des conditions de travail + tableau récapitulatif Description du produit : Ce dossier contient l'essentiel à connaître lorsque l'on envisage de modifier le contrat de travail de son salarié. Que votre motif soit économique ou non, découvrez toutes les conséquences possibles d'une telle décision.