CHARTE INTERNET
La charte internet est indispensable si vous souhaitez éviter tout abus dans l'utilisation des outils informatiques que vous mettez à la disposition de vos salariés. Ce document, sorte de code de bonne conduite, contient les règles concernant tous les usages liés au web.
Le guide pratique contient un modèle de charte commenté. Ce dossier, élaboré par un juriste, a pour but de vous guider dans l'élaboration d'une charte internet propre à votre entreprise.
Cette charte type aborde toutes les problématiques liées à l'utilisation d'internet par vos salariés. Il vous suffit d'adapter son contenu en suivant les indications.
Chapitre 1 : Statut de la Charte
1. Objectifs de la Charte
2. Champ d’application
Chapitre 2 : Règles d’utilisation des ressources
1. Règles de sécurité
1.1. Préservation de l’intégrité des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
1.2. Surveillance et audits
2. Règles d’Usage
2.1. Règles d’utilisation d’Internet
2.2. Règles d’utilisation de la messagerie
2.3. Règles de confidentialité
2.4. La « Nétiquette »
3. Règles de Responsabilité
Chapitre 3 : Entrée en vigueur
1. Information et consultation du Comité d’Entreprise
2. Information du personnel
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