Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés Guides Pratiques : JuriTravail

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Qu'est-ce qu'un guide pratique?

Le guide pratique vous permet de comprendre au mieux une situation donnée.
Rédigé par des avocats et des juristes, il comprend entre 10 et 30 pages et fait le point sur un sujet.
Les guides pratiques sont réalisés dans un style rédactionnel clair et vivant faisant état de la loi et agrémentés d’exemples tirés de la jurisprudence.
En outre les guides pratiques sont étayés de conseils et de mises en garde qui vous permettront de faire face à votre problème.

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	Fiche du guide pratique:
		Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés rédigé par Marie-Christine Halpern - Avocate au Barreau de Paris
		Prix : 6.90 €
	LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE 11 A 25 SALARIES Ce dossier spécial , élaboré par un avocat, contient des informations claires et très complètes sur les élections des délégués du personnel dans les entreprises. Souvent, dans les petites ou très petites entreprises, se pose la question des élections des délégués du personnel. Le chef d’entreprise qui est confronté pour la première fois à ce problème peut imaginer que l’organisation de telles élections est complexe et semée d’embûches. En réalité, ces élections sont simples à organiser. Pour les clarifier, nous avons résumé le processus sous forme de questions-réponses. Nous proposons ensuite des modèles : - Bulletins de vote, - Procès-verbal des résultats du 1er tour, - Procès-verbal de carence Combien de représentants doivent être élus ? A quelle cadence ? Comment prévenir les salariés que les élections vont avoir lieu ? Dans quel délai après l’affichage les élections interviennent-elles ? Qui peut voter ? La liste électorale Qui peut être élu ? L’organisation matérielle Le 1^er tour Le 2^ème tour Le dépouillement et la surveillance des élections Proclamation des résultats
	Description du produit : Souvent, dans les petites ou très petites entreprises, se pose la question des élections des délégués du personnel. Le chef d’entreprise qui est confronté pour la première fois à ce problème peut imaginer que l’organisation de telles élections est complexe et semée d’embûches. En réalité, ces élections sont simples à organiser. Pour les clarifier, nous avons résumé le processus sous forme de questions-réponses. Nous proposons ensuite des modèles : - Bulletins de vote, - Procès-verbal des résultats du 1er tour, - Procès-verbal de carence


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