Sous condition de justifier d’une certaine ancienneté, le salarié peut bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise d’un an renouvelable.
Pour y prétendre, le salarié doit vous adresser une demande en respectant plusieurs formalités. Vous pouvez alors, selon la taille de votre entreprise, accepter, refuser ou reporter le congé pour création d’entreprise.

Ce guide, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et concise comment répondre à une demande de congé pour création d’entreprise et quelles sont les conséquences sur le statut du salarié.

Téléchargez les modèles de lettres d’acceptation, de refus ou de report d’un congé pour création d’entreprise.