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 DOSSIER THEMATIQUE  

Les indemnités de licenciement


Les indemnités de licenciement
Une fois que vous avez procédé au licenciement d'un salarié, vous êtes tenu de lui verser des indemnités de licenciement. Le montant de ces indemnités est déterminé par votre Convention collective, il s'agit des indemnités conventionnelles de licenciement

Saviez-vous que l'indemnité de licenciement n'est pas due au salarié lorsque l'employeur décide de mettre fin au contrat de travail en raison d'une faute grave ou d'une faute lourde du salarié ?

Découvrez dans ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, tout ce que vous devez savoir sur l'indemnité de licenciement.

  • Connaître le montant des indemnités de licenciement : consulter votre convention collective
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     LES INDEMNITéS DE LICENCIEMENT 

    Formaliser la rupture


    LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT

    Saviez-vous que l'indemnité de licenciement n'est pas due au salarié lorsque l'employeur décide de mettre fin au contrat de travail en raison d'une faute grave ou d'une faute lourde du salarié ?
    Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'indemnité de licenciement.


    I - Les indemnités de licenciement pour motif personnel

    A. l'indemnité légale

    1. Hypothèse de l'inaptitude médicale du salarié
    2. Licenciement prononcé en violation d'une obligation de forme

    B. l'indemnité conventionnelle

    II - Les indemnités de licenciement pour motif économique

    A - l'indemnité légale

    B - l'indemnité conventionnelle

    III - Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

    A - indemnité au bénéfice des salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté et travaillant dans une entreprise dont l'effectif est supérieur à 11 salariés.
    B - indemnité au bénéfice des salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté ou qui travaillent dans une entreprise dont l'effectif est inférieur à 11 salariés.

    IV - Les indemnités du licenciement nul

    A - Pour les salariés protégés
    B - Pour les salariés ordinaires


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