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Formaliser la rupture


Vous avez procédé au licenciement d’un salarié ou celui-ci vient de vous présenter sa démission. Vous devez maintenant préparer la suite immédiate de la notification de la rupture du contrat de travail : la réalisation du préavis de licenciement ou du préavis de démission , puis le versement des indemnités de licenciement.
Vous pouvez également choisir de conclure une transaction avec le salarié. Cette transaction vous permet de prévenir ou de mettre fin à un litige consécutif au licenciement ou à la démission.

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer les suites de la rupture du contrat de travail.

  • Consultez également nos modèles de document : modèle de transaction. Modèle de certificat de travail et modèle de reçu pour solde de tout compte.




  • Saviez-vous que la convention collective pouvait fixer une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale ?

    Oui
    Non





    Calculez le montant de l'indemnité de licenciement à verser
    Actualités
    Le montant de l'indemnité de licenciement dépend du motif du licenciement et des règles de calcul fixées par le Code du travail ou la convention collective. Aperçu des indemnités dues pour chaque hypothèse.


    Un salarié quitte l'entreprise. Quels sont les documents que vous devez lui remettre lors de son départ ?


    Un salarié est licencié pour faute grave. L'employeur le convoque à un entretien préalable, qui se déroule en dehors de son temps de travail. Le salarié conteste l'entretien préalable et saisit le juge.



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