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Formaliser la rupture


Vous avez procédé au licenciement d’un salarié ou celui-ci vient de vous présenter sa démission. Vous devez maintenant préparer la suite immédiate de la notification de la rupture du contrat de travail : la réalisation du préavis de licenciement ou du préavis de démission , puis le versement des indemnités de licenciement.
Vous pouvez également choisir de conclure une transaction avec le salarié. Cette transaction vous permet de prévenir ou de mettre fin à un litige consécutif au licenciement ou à la démission.

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident à préparer les suites de la rupture du contrat de travail.





La convention collective de votre entreprise est-elle plus favorable au salarié que le Code du travail en cas de licenciement ?

Oui
Non





Calculez le montant de l'indemnité de licenciement à verser
Actualités
Un salarié est licencié après 29 ans d'ancienneté. Sa convention collective limite le montant de l'indemnité de licenciement à 12 ans d'ancienneté. Le salarié s'estime victime de discrimination.


Du nouveau sur le reçu pour solde de tout compte : ce document est obligatoire. Rappel de vos obligations sur la remise du reçu pour solde de tout compte.


Vous souhaitez dispenser un salarié d'exécuter son préavis. Ainsi, de quelle façon pouvez-vous le dispenser ? Quelles conséquences cela peut-il engendrer sur l'exécution du contrat ?



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