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Accueil > Employeurs, Décideurs > Rompre le contrat de Travail > La force majeure
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Que recouvre la notion de force majeure ?
La loi ne donne pas de définition expresse de la force majeure mais l’article 1147 du Code Civil dispose que le débiteur d’une obligation contractuelle ...

Textes de loi
Article 1147 du Code Civil


Pour en savoir plus consultez le dossier : La force majeure


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La force majeure
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