Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable.
La notification du licenciement .
Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires
La signature de la lettre de licenciement par l'employeur.
Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai.
L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement.
L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable.
Le déroulement de l'entretien préalable.
La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur.
Le licenciement verbal.
L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement.
La lettre de convocation à l’entretien préalable.
La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé.
La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement.
Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu.
Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale.
Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même.
La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.
La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler.
La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction.
Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement.
La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.
Mise à pied disciplinaire et conservatoire.
La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultatble
La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire
L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement.
L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire
Les personnes présentes lors de l'entretien préalable.
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
La validité d'un solde de tout compte.
La nouvelle définition de la faute grave
Une lettre de cessation du paiement du salaire comme lettre de licenciement
La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement et la mention de l'objet du licenciement
Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable
La motivation d'une lettre de licenciement
L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal
Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail
L'assistance du salarié lors de l'entretien de licenciement et mention dans la lettre de convocation
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