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Accueil > Salariés > Embauche > Rupture de la période d'essai
 VOTRE QUESTION 

Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Si vous vous trouvez en arrêt de travail du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne pourra rompre votre période d'essai que pour deux raisons :

- en cas de faute grave commise

- en cas d'impossibilité pour l'employeur de maintenir votre contrat de travail pour une raison non liée à votre accident ou à votre maladie....

Textes de loi
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mai 2004 – N° de pourvoi 02-44.325. Articles L. 1226-9, L. 1226-18 et L. 1226-13 du Code du travail.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Rupture de la période d'essai


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Rupture de la période d'essai
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