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Une entreprise de moins de 20 salariés peut-elle mettre en place un Compte Epargne Temps ?
Il possible de mettre en place un CET dans une entreprise de moins de 20 salariés. Toutefois, la mise en place d’un CET nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise. Cependant, la plupart de ces entreprises à faible effectif sont dépourvues de délégué syndical.

C’est pourquoi, un dispositif transitoire de mandatement syndical a été instauré...

Textes de loi
Article L. 3151-2 du Code du travail. Circulaire DRT n° 2006-09 du 14 avril 2006 Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Primes, avantages et épargne salariale


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Primes, avantages et épargne salariale
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