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SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
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MODÈLE LETTRE
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L’employeur peut-il privilégier un seul critère de l’ordre des licenciements ?
L’employeur doit respecter les critères fixés pour l’ordre des licenciements pour déterminer les salariés qui seront licenciés...

Textes de loi
Arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 janvier 1993 n° 91-42.032, du 2 mars 2004 n°01-44084, du 14 janvier 1997 n° 96-40713


Pour en savoir plus consultez le dossier : Ordre des licenciements


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Ordre des licenciements
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