Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori

Accueil > Salariés > Démission et Prise d'acte > La prise d'acte de la rupture
 DOSSIER THEMATIQUE  

La prise d'acte de la rupture


La prise d'acte de la rupture
Vous reprochez à votre employeur des manquements graves à ses obligations : il ne vous paie pas, refuse de vous accorder vos jours de repos hebdomadaire… Le juge a ouvert la possibilité au salarié de rompre son contrat de travail, autrement dit de prendre acte de la rupture en raison des manquements de l’employeur.

Il ne s’agit alors ni d’une démission, ni d’un licenciement, mais d’un mode atypique de rupture du contrat qui ne trouve pas sa source dans le Code du travail.

Cette liste de questions/réponses rédigée par des spécialistes en droit du travail vous indiquera tous les principes dégagés par les juges qui vous guideront et vous permettront de prendre votre décision en toute connaissance de cause.
*

Points Clés

  • Manquement grave de l'employeur
  • Rôle du juge
  • Démission
  • Licenciement
  • Résiliation judiciaire
  • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture
  • La prise d’acte de la rupture par le salarié en cours d’instance
  • La prise d'acte de la rupture du contrat provoquée par une faute de l’employeur
  • Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé
  • Prise d'acte et modification du salaire
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de violences de l'employeur
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de non-paiement des heures supplémentaires et des week-ends
  • Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
  • La demande de rupture du contrat de travail en cas de non remise du bulletin de paie
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires
  • Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de retard de paiement du salaire
  • L'impossibilité pour l'employeur de qualifier une prise d'acte en démission

  • Visualisez le dossier
    La prise d'acte de la rupture


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *