1er Site sur le Droit du Travail |
|
 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Les suites de la démission : réaliser son préavis (Afficher le détail du dossier) Les suites de la démission : réaliser son préavis (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est la date du point de départ de mon préavis de démission ? Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ? Préavis : puis-je consulter Internet pour chercher un emploi ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ? Comment connaître la durée de mon préavis ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé pour création d’entreprise ? Puis-je m'absenter pour chercher un emploi pendant mon préavis ? A quels risques je m’expose si je refuse de réaliser mon préavis ? Qu’est-ce qu’un préavis dans le cadre d’une démission ? Les congés payés que je n'ai pas pu prendre durant le préavis me seront-ils indemnisés ? Puis-je exercer mon Droit Individuel à la Formation durant mon préavis ? Mon employeur peut-il me licencier alors que j’exécute mon préavis ? Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie, que se passe-t-il ? III. Absence durant le préavis II. Exécution / dispense de préavis I. Définition et durée du préavis Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ? Démission et préavis : quelle durée légale dois-je effectuer ? Quelle est la durée du préavis ? Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ? Quelle est la durée du préavis ? Puis-je partir de l'entreprise sans exécuter mon préavis ? Dans quels cas suis-je dispensé d’effectuer mon préavis ? Puis-je utiliser mes heures d’absence pour recherche d’emploi afin de réduire mon préavis ? Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ? Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ? Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ? Je suis cadre. Ma convention collective fixe un préavis de 3 mois et mon contrat un préavis d'un mois, car j'étais employé lors de mon embauche. Quelle durée dois-je respecter ? Les Jurisprudences : Le fait que le préavis constitue un délai préfix. Le point de départ du délai de préavis. La détermination du délai de préavis. La durée du préavis. La fixation de la durée du préavis par le contrat de travail du salarié. La possibilité pour le salarié d’exécuter un préavis plus long. La prise des congés payés durant le préavis. Le non-respect du préavis par le salarié. Le versement d’une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis. L'absence d’indemnité de préavis envers une salariée démissionnant au cours de son congé de maternité. La dispense de préavis et l'obtention d'un nouvel emploi. Les congés payés pris pendant le préavis Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié Le paiement des heures prévues pour la recherche d'un emploi. Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis. Les conséquences d'une démission donnée lors d'un arrêt de travail sur le préavis L'impossibilité de choisir la durée du préavis de démission Le guide complémentaire : La démission : Etre maître de la rupture de son contrat de travail
La démission
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur sur votre droit à la démission.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission.
Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects.
Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !
 La forme de la démissionLe préavis ou le délai congéLe préavis, une obligation ?La démission abusiveLes effets de la démissionVotre départ de l'entrepriseSolde de tout compte,indemnités et allocation chomage (Afficher le détail du dossier) Solde de tout compte,indemnités et allocation chomage (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : III. L'attestation Assedic Suis-je obligé(e) de signer le reçu pour solde de tout compte ? Mon employeur peut-il refuser de me donner le certificat de travail ? J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux ASSEDICS ? Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ? Quel est le délai de remise du certificat de travail ? Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ? Qu’est-ce que le certificat de travail ? Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ? Qu’est-ce que l’attestation l’ASSEDIC ? Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ? I. Le certificat de travail II. Le reçu pour solde de tout compte IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage) Solde de tout compte : comment en calculer le montant ? Puis-je contester mon solde de tout compte ? Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ? Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ? Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ? Dans quelles conditions un salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ? J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ? Les Jurisprudences : La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail. La validité d’un reçu pour solde de tout compte. L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte La conclusion d’un reçu pour solde de tout compte avant la rupture du contrat de travail. Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation de la rupture du contrat de travail. La validité d'un solde de tout compte. L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime" Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation du licenciement. L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Le guide complémentaire : La démission : Etre maître de la rupture de son contrat de travail
La démission
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur sur votre droit à la démission.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission.
Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects.
Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !
La forme de la démissionLe préavis ou le délai congéLe préavis, une obligation ?La démission abusiveLes effets de la démissionVotre départ de l'entrepriseComment démissionner ? (Afficher le détail du dossier) Comment démissionner ? (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ? Comment éviter les pièges de la démission ? Je veux démissionner, comment dois-je faire ? Mon contrat peut-il prévoir des cas où je serai considéré comme étant démissionnaire ? Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ? Dois-je motiver ma lettre de démission ? Puis-je donner ma démission verbalement ? J'ai démissionné, puis-je me rétracter ? En quoi consiste une démission abusive et quelles en sont les conséquences ? Démission : quelles sont les limites? Démission : puis-je me retracter ? Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage ? Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ? Les Jurisprudences : La démission orale La démission résultant du comportement du salarié La rétractation d’une démission L’absence de démission abusive L’interdiction d'une démission préconstituée Le guide complémentaire : La démission : Etre maître de la rupture de son contrat de travail
La démission
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur sur votre droit à la démission.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission.
Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects.
Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !
La forme de la démissionLe préavis ou le délai congéLe préavis, une obligation ?La démission abusiveLes effets de la démissionVotre départ de l'entrepriseLes cas de démission équivoque (Afficher le détail du dossier) Les cas de démission équivoque (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : A l’issue de ma période de congés je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré démissionnaire ? Suis-je considéré démissionnaire si j'ai agi sous la pression de mon employeur ? Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ? Comment puis-je bénéficier de dommages-intérêts en faisant requalifier ma démission en licenciement ? Puis-je demander à ce que ma démission soit reconnue comme un licenciement ? Suis-je considéré comme démissionnaire si j'abandonne mon poste ? J’ai refusé une modification de mon contrat travail. Mon employeur peut-il me déclarer démissionnaire ? V. Demande de requalification d'une démission en licenciement A l’issue d'une période de congé, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré démissionnaire ? Qu’est-ce qu’une démission équivoque ? Ma démission sera-t-elle valable si j'ai agi afin d'échapper à un licenciement pour faute grave ? IV. Démission consécutive aux manquements de l'employeur I. Absence prolongée et abandon de poste II. Démission sous le coup de la colère III. Démission sous la pression de l'employeur Le refus d’une modification du contrat de travail peut-il entraîner une démission ? J’ai démissionné car mon employeur ne me payait pas, qu’en est-il ? Des clauses de mon contrat de travail peuvent-elles prévoir que je serai démissionnaire dans certaines situations ? Quelles sont les conséquences de la requalification de ma démission en licenciement ? Sous le coup de la colère, j’ai donné ma démission. Est-elle valable ? L’abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ? Les Jurisprudences : Exemples de volontés claires et non équivoques de démissionner Le fait que la démission ne se présume pas Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement Abandon de poste et une démission Le fait de refuser une modification de son contrat de travail ne constitue pas une démission La volonté claire et non équivoque de démissionner qui ne s’apprécie pas 5 ans après la démission Faute de l'employeur et démission du salarié. L’interdiction d'une démission préconstituée La démission résultant du comportement du salarié La prise d'acte de la rupture (Afficher le détail du dossier) La prise d'acte de la rupture (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Si ma prise d'acte est requalifiée en démission, mon employeur peut-il me réclamer une indemnité ? Le juge a requalifié ma prise d’acte en démission, quelles sont les conséquences financières de cette décision ? Quel motif de rupture mon employeur doit-il faire figurer sur l’attestation Assedic suite à ma prise d’acte ? Comment être sûre en prenant acte de la rupture que le juge me donnera raison, c’est-à-dire qu’il imputera la rupture à mon employeur ? Dans quels cas le juge a-t-il retenu la responsabilité de l’employeur dans la rupture du contrat ? Comment puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ? Quels éléments le juge prend-il en compte pour vérifier le fondement de mes reproches ? Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ? Puis-je prendre acte de la rupture pendant une procédure de licenciement ou après une démission ? Puis-je prendre acte de la rupture alors même que j’ai déjà saisi le juge ? Comment dois-je distinguer la prise d’acte de la résiliation judiciaire ? Quel choix dois-je faire entre la résiliation judiciaire et la prise d’acte ? Puis-je demander la résiliation judiciaire de mon contrat de travail puis prendre acte de la rupture ? Le juge a requalifié ma prise d’acte en licenciement injustifié, quelles sont les conséquences financières de cette décision ? J’ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail, quels en sont les effets ? Les Jurisprudences : L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture La prise d’acte de la rupture par le salarié en cours d’instance La prise d'acte de la rupture du contrat provoquée par une faute de l’employeur Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé Prise d'acte et modification du salaire La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de violences de l'employeur La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de non-paiement des heures supplémentaires et des week-ends Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire La demande de rupture du contrat de travail en cas de non remise du bulletin de paie La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de retard de paiement du salaire L'impossibilité pour l'employeur de qualifier une prise d'acte en démission Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant Lettre de démission en cours de congé de maternité Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord Lettre de démission avec demande de dispense de préavis Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI Lettre de démission d'un CDI Lettre de démission Lettre de démission à la suite d’un congé d’adoption Lettre de démission à la suite d’un congé de paternité Lettre de démission pour un poste à temps plein Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant Lettre pour demander à bénéficier d'heures pour rechercher un emploi en cours de préavis de démission Lettre de démission en cours de congé de maternité Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat au tort de l'employeur Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord Lettre de démission, avec demande de dispense de préavis, suite à la mutation de votre conjoint Lettre de démission suite à une incompatibilité avec un collègue et demande de dispense de préavis Lettre de démission suite à un entretien et demande de dispense de préavis Lettre de démission avec demande de dispense de préavis Lettre demandant une réduction ou une dispense de préavis Lettre de rétractation suite à une démission impulsive Lettre demandant votre réembauche après avoir démissionné Lettre demandant le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise Lettre demandant à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage Lettre contestant le reçu du solde tout compte Lettre pour demander à bénéficier d'heures pour rechercher un emploi en cours de préavis de démission Lettre demandant à votre employeur un certificat de travail Lettre mettant en demeure votre employeur de vous fournir un certificat de travail Lettre demandant une réduction ou une dispense de préavis Lettre de démission en cours de congé de maternité Paiement Juritravail.com :
Bon à savoir :
Juritravail, c'est :
+ Clair :
L'information juridique est triée, rédigée et clarifiée afin d'être comprise sans ambigüité par tous. + Fiable : L'information proposée est rédigée, enrichie et mise à jour par une équipe de professionels en droit du travail composée de juristes et d'avocats. + Accessible : L'accès à l'information par sujet (questions/réponses, guides, jurisprudences, lettres ...) est instantanée et permet une recherche intuitive et une compréhension immédiate. 
Commandez sans hésiter et bénéficiez de notre
Garantie Satisfait ou Remboursé Si votre abonnement ne vous apporte pas entière satisfaction nous vous remboursons intégralement Consultez les conditions générales de vente.  Ce qu'ils pensent de nous
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions générales de vente |
Qui sommes-nous? |
Contact |
 |
Plan du site |
FAQ |
Avertissement |
Bannières |
Service Après-Vente |
Partenaires
Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone CV | Lettres de motivation | Lettres Types |  |
| ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083 | |