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Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse : Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.

Les dossiers thématiques

Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
Licencier pour insuffisance professionnelle
Licencier pour insuffisance professionnelle
Licencier pour mésentente
Licencier pour mésentente
Licenciement pour faute
Licenciement pour faute
Licencier un salarié protégé
Licencier un salarié protégé
Licencier une salariée enceinte
Licencier une salariée enceinte
Licencier un salarié malade
Licencier un salarié malade
Licencier pour motif économique
Licencier pour motif économique
Licencier pour inaptitude
Licencier pour inaptitude
Connaître l'essentiel sur la démission
Connaître l'essentiel sur  la démission
Demander la résiliation judiciaire du contrat
Demander la résiliation judiciaire du contrat
La force majeure
La force majeure
Négocier le départ
Négocier le départ
Les lettres types

Licenciement motif personnel (9 lettres)
Notification licenciement inaptitude (1 lettre)
Notification licenciement pour faute (2 lettres)
Convocation licenciement pour faute (8 lettres)
Rupture CDD (5 lettres)
Démission et autolicenciement (2 lettres)
Inspection du travail et licenciement (2 lettres)
Départ négocié (2 lettres)
Licenciement économique (12 lettres)
Rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail (2 lettres)

Avez-vous déjà adressé à un salarié une proposition de reclassement n'émanant pas de vous?

oui
non



Calculez le montant de l'indemnité de licenciement à verser


Les modèles de contrats

Transaction
Rupture du contrat


Actualités
Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président.


Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle avait reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge.


Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire.




Brèves
06/02/2009 Licenciement des représentants du personnel :
Le nombre de licenciements et la nature (personnel, économique) des licenciements des salariés protégés, tels que les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, diffèrent selon le secteur économique et la taille de l'entreprise. Ainsi, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus que dans les entreprises de moins de 200 salariés. Dans l'industrie, secteur où les représentants sont plus présents et secteur davantage sujet aux difficultés économiques, près de la moitié des licenciements des salariés protégés l'est pour motif économique. Toutefois, dans l'industrie, le licenciement économique concerne autant les salariés protégés que les autres salariés. A l'inverse, dans les secteurs du commerce et des services, les employeurs recourent davantage au licenciement économique pour les représentants du personnel que pour les autres salariés. Etude de la Dares n°06.1 - février 2009

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