Rompre le contrat de travail d’un salarié en
Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse :
Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la
démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.
Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.
Actualités
Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président.
Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle avait reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge.
Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire.
06/02/2009 Licenciement des représentants du personnel :
Le nombre de licenciements et la nature (personnel, économique) des licenciements des salariés protégés, tels que les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, diffèrent selon le secteur économique et la taille de l'entreprise.
Ainsi, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus que dans les entreprises de moins de 200 salariés.
Dans l'industrie, secteur où les représentants sont plus présents et secteur davantage sujet aux difficultés économiques, près de la moitié des licenciements des salariés protégés l'est pour motif économique.
Toutefois, dans l'industrie, le licenciement économique concerne autant les salariés protégés que les autres salariés.
A l'inverse, dans les secteurs du commerce et des services, les employeurs recourent davantage au licenciement économique pour les représentants du personnel que pour les autres salariés.
Etude de la Dares n°06.1 - février 2009Consulter les archives des brèves : Rompre le contrat de Travail