L’obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement d’un salarié protégé
Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé
La représentativité d'un syndicat
La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement
La protection particulière des représentants élus contre le licenciement.
La durée des mandats.
La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
Le départ négocié avec un représentant du personnel.
L’interdiction de toute discrimination syndicale.
Le délai pour contester la désignation du délégué syndical.
La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif
La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé
L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement
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