L’égalité de rémunération ehtre salariés sous CDD et salariés sous CDI
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
La preuve d’une discrimination salariale
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
Le défaut de signature du salarié de son CDD
L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
La preuve du motif de recours au CDD
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
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