Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 DOSSIER THEMATIQUE  

Mutation


Mutation
En principe le lieu de travail ne constitue pas un élément essentiel de son contrat de travail. Il se peut néanmoins qu’une clause de ce contrat précise expressément que l’employeur pourra vous affecter à un autre lieu de travail : il pourra alors s’agir, par exemple, d’une clause de mobilité. L’affectation d’un salarié à un autre lieu de travail pourra soit s’analyser en une modification du contrat de travail, soit en un simple changement des conditions de travail

Points Clés

  • Refus
  • Modification
  • Lieu de travail
  • Rémunération
  • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié
  • Mise en oeuvre d'une clause de mobilité et baisse de la rémunération

  • Visualisez le dossier
    Mutation


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Recherches fréquentes | Service Après-Vente
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083