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 DOSSIER THEMATIQUE  

Modification du contrat


Modification du contrat
L’employeur peut être amené, pour les besoins de l’entreprise, à proposer à un salarié une modification de son contrat ou de ses conditions de travail. Dans certains cas, l’accord du salarié est indispensable. Dans d’autres, l’employeur peut lui imposer la modification souhaitée. Savez vous faire la différence entre les modifications susceptibles d’être imposées et celles auxquelles vous pouvez vous opposer ?

Points Clés

  • Contrat et conditons de travail
  • Changement de lieu de travail
  • Modification du temps de travail
  • Modification des fonctions
  • Modification de la rémunération
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    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


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    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La modification des fonctions du salarié
  • La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération
  • La mise en œuvre d’une clause de mobilité
  • La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail
  • La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD
  • La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise
  • Le changement / diminution de la rémunération du salarié
  • Le changement des horaires
  • Le changement du lieu d’affectation
  • Le changement de poste / attributions / tâches
  • La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire
  • Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition
  • Les modifications qui s'imposent aux salariés
  • Des responsabiltés revues à la baisse
  • La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels
  • La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié
  • La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise.
  • PDG mais moins ancien !
  • Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement.
  • Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe
  • Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave
  • La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié
  • Le refus d'une modification des conditions de travail
  • Le refus du salarié de modifier son contrat de travail.
  • Le refus d’une baisse de salaire.
  • L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture
  • La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat
  • La modification des modalités de remboursement des frais professionnels
  • Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail
  • Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat

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